L’assurance maladies graves prévoit le versement d’une somme unique libre d’impôt quand une maladie grave couverte est diagnostiquée, comme un cancer, une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral. Cette somme peut vous aider à faire face à vos obligations financières et à vous concentrer sur votre rétablissement.
Pour les propriétaires d’entreprise, choisir entre une assurance maladies graves personnelle et une assurance maladies graves détenue par l’entreprise est une décision importante qui peut affecter leur sécurité financière et la continuité de leurs affaires. En connaissant la différence entre les deux, vous pourrez faire un choix adapté à vos besoins.
Comprendre la différence entre une protection personnelle et une protection détenue par l’entreprise
L’assurance maladies graves personnelle est une protection détenue par un particulier. Vous en êtes donc le propriétaire.
Vous êtes responsable du paiement des primes, et si vous présentez une demande de règlement, toute prestation admissible vous est versée directement. Vous disposez de la souplesse financière voulue pour payer les frais que vous devez engager (p. ex. traitements médicaux, entretien ménager ou absences du travail).
Prenons l’exemple d’Amanda, une consultante qui travaille à son compte et reçoit un diagnostic de maladie grave. Une police d’assurance maladies grave personnelle lui permettrait de toucher une somme unique pour couvrir différents frais, comme ceux associés à l’entretien ménager ou aux traitements médicaux non couverts par son régime d’assurance maladie provincial.
La prestation versée pourrait même remplacer son revenu pendant sa convalescence. Tout ça, sans nuire aux finances de son entreprise.
Ce type de protection pourrait aider Amanda à maintenir le niveau de vie de sa famille, à continuer d’effectuer ses paiements hypothécaires et à bénéficier de services médicaux supplémentaires, comme de la physiothérapie ou des soins spécialisés.
L'exemple ci-dessus n'est fourni qu'à des fins d'illustration. Les situations peuvent différer selon les circonstances particulières.
L’assurance maladies graves détenue par l’entreprise est une protection dont l’entreprise est propriétaire. C’est donc l’entreprise qui paye les primes. Lorsqu’une demande de règlement est présentée et approuvée, la prestation est versée à l’entreprise, qui peut l’utiliser pour soutenir les activités d’exploitation, embaucher un employé temporaire ou couvrir d’autres besoins financiers pendant la convalescence de la personne assurée.
Prenons l’exemple de James, de Sarah et d’Alex, qui gèrent ensemble un petit cabinet comptable. Pour protéger leur cabinet, ils ont obtenu une assurance maladies graves détenue par l’entreprise au cas où l’un d’eux tomberait gravement malade.
Lorsque James a reçu un diagnostic de cancer, une prestation unique a été versée à l’entreprise. Cette somme a permis de couvrir les frais généraux, d’embaucher temporairement un comptable remplaçant et de maintenir les activités de l’entreprise pendant que James se concentrait sur son traitement et son rétablissement.
L’assurance leur a procuré une certaine stabilité financière et a permis à leur entreprise de continuer à exercer ses activités pendant cette période difficile.
L'exemple ci-dessus n'est fourni qu'à des fins d'illustration. Les situations peuvent différer selon les circonstances particulières.
Incidences fiscales
Les primes versées au titre d’une assurance personnelle ne sont généralement pas déductibles d’impôt, mais les prestations reçues sont habituellement libres d’impôt. Cela peut permettre aux propriétaires de police d’utiliser la prestation unique à leur guise, sans avoir à payer d’impôt supplémentaire.
Dans le cas de polices détenues par l’entreprise, les primes ne sont généralement pas déductibles d’impôt, mais elles sont reçues en franchise d’impôt par l’entreprise.
Circonstances favorables à une assurance maladies graves personnelle
Avant d’arrêter votre choix sur une police d’assurance maladies graves personnelle, il y a plusieurs facteurs à considérer :
Frais médicaux
Les polices personnelles peuvent couvrir des coûts liés aux traitements, aux thérapies ou aux médicaments qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance maladie provinciaux au Canada. Les traitements spécialisés à l’étranger ou les soins privés en sont des exemples. La prestation versée au titre d’une assurance maladies graves personnelle vous donne la possibilité d’explorer ces options.
Frais personnels ou de subsistance
En période de convalescence, le remplacement du revenu peut s’avérer essentiel, surtout pour un propriétaire unique qui ne bénéficie pas d’un congé de maladie payé.
La prestation versée aide la personne assurée à payer certaines dépenses personnelles, telles que les paiements hypothécaires, les services publics, l’épicerie et les frais associés aux activités de la vie quotidienne.
Ce soutien financier lui permet de se concentrer sur son rétablissement en toute tranquillité, car elle n’a pas à s’inquiéter de la perte de son revenu.
Couverture des prêts personnels
Une maladie grave peut entraîner une absence temporaire ou prolongée du travail. Il devient alors difficile de respecter les obligations liées à des prêts.
L’assurance maladies graves personnelle peut aider à couvrir les prêts automobiles ou d’autres prêts personnels. Elle permet d’éviter les défauts de paiement et de protéger la cote de crédit.
Protection des portefeuilles personnalisés
Sans soutien financier, certaines personnes pourraient être forcées de liquider leurs placements personnels ou leurs fonds de retraite pour couvrir leurs frais médicaux ou de subsistance, nuisant ainsi à leurs programmes financiers à long terme.
Une prestation d’assurance maladies graves peut les aider à préserver leurs placements et leur épargne-retraite, ce qui protège leur sécurité financière.
Paiement des primes d’assurance
Si on vous diagnostique une maladie et que votre revenu s’en trouve touché, il pourrait s’avérer difficile de maintenir en vigueur vos autres polices d’assurance (p. ex. assurance vie ou assurance invalidité).
Une prestation d’assurance maladies graves personnelle pourrait couvrir les primes que vous devez payer de façon continue. Vous pourriez ainsi maintenir votre protection existante en vigueur et protéger votre avenir financier.
Circonstances favorables à une assurance maladies graves détenue par l’entreprise
Avant d’arrêter votre choix sur une police d’assurance maladies graves détenue par l’entreprise, il y a plusieurs facteurs à considérer :
Remplacement d’une personne clé
Une police d’assurance maladies graves détenue par l’entreprise peut aider à couvrir les coûts liés à l’embauche ou à la formation d’une personne qui remplacera temporairement un employé clé gravement malade.
Cela peut réduire les répercussions sur les activités d’exploitation de votre entreprise, pour que tout continue de fonctionner normalement.
Couverture des prêts commerciaux
Si la personne assurée détient un prêt commercial, toute prestation admissible peut être utilisée pour rembourser ce prêt pendant sa convalescence.
Cela peut offrir une protection contre la saisie des actifs de l’entreprise pour non-remboursement du prêt.
Couverture des frais généraux d’entreprise
L’exploitation d’une entreprise entraîne des coûts récurrents (loyer, services publics, salaires, etc.). L’assurance maladies graves peut aider à couvrir ces dépenses et à assurer le bon fonctionnement de l’entreprise si son propriétaire tombe malade.
Une telle protection peut être particulièrement avantageuse pour les petites entreprises, qui représentent une part importante de l’économie canadienne. De nombreuses petites entreprises ont éprouvé des difficultés et ont même dû fermer leurs portes en raison du stress financier causé par la pandémie de COVID-19. En fait, en mai 2020, au plus fort de la pandémie, 41,7 % des petites entreprises ayant de 5 à 19 employés ont dû effectuer des mises à pied. Quant aux entreprises de taille moyenne (de 20 à 99 employés), le pourcentage de mises à pied était encore plus élevé, soit de 47,4 %.
Financement d’une convention de rachat
Une convention de rachat est utile lorsqu’un partenaire d’affaires tombe gravement malade. Le produit de l’assurance peut permettre aux autres propriétaires ou à la famille de la personne malade de racheter ses parts de l’entreprise. Cela permet de poursuivre les activités sans interruption et facilite la planification de la relève.
Protection des portefeuilles d’affaires
L’assurance maladies graves peut également protéger l’épargne et les placements de l’entreprise. Sans cette protection, vous devrez peut-être puiser dans les fonds de votre entreprise pour couvrir les coûts d’exploitation ou d’autres dépenses pendant votre rétablissement.
Incidence de votre décision sur votre programme financier
Avant de choisir entre une assurance maladies graves personnelle et une assurance maladies graves détenue par l’entreprise, vous devez tenir compte de vos objectifs financiers, comme l’épargne en vue de votre retraite, la planification successorale ou la protection de votre patrimoine. Voyons l’incidence que votre décision peut avoir sur chacun de ces objectifs.
- Si vous détenez une assurance maladies graves personnelle et qu’on vous diagnostique une maladie couverte, vous recevrez une prestation unique. Cette somme pourrait vous aider à payer des frais médicaux, des dépenses quotidiennes ou même à épargner pour la retraite pendant que vous n’êtes pas en mesure de travailler.
- Si vous avez une assurance détenue par l’entreprise, la prestation admissible est habituellement versée à votre entreprise, qui est désignée en tant que bénéficiaire. Cette somme peut aider votre entreprise à poursuivre ses activités, car elle permet de régler les dettes, d’embaucher un employé temporaire, de payer le loyer, etc. Votre entreprise pourra continuer à fonctionner et à générer des revenus, lesquels pourront ultérieurement vous servir à constituer votre épargne-retraite.
Planification successorale
Si vous prévoyez transmettre votre entreprise à des membres de votre famille ou à des partenaires d’affaires et que vous tombez malade, l’assurance maladies graves détenue par l’entreprise pourrait vous aider à protéger ce que vous avez bâti. La prestation admissible pourrait aider à régler les dettes de l’entreprise ou à racheter vos parts.
Par contre, l’assurance personnelle peut couvrir vos dépenses personnelles, comme les impôts, et enlever un fardeau financier à vos proches s’il vous arrive quelque chose.
Préservation du patrimoine
L’assurance détenue par l’entreprise aide à protéger votre entreprise et ses actifs. Si vous utilisez les fonds de l’entreprise pour payer des soins de santé personnels, vous en avez moins pour faire croître vos affaires ou atteindre d’autres objectifs personnels.
Si votre choix d’assurance ne tient pas compte de vos objectifs, votre entreprise pourrait ne pas être suffisamment protégée et vos finances personnelles pourraient ne pas être suffisantes pour combler vos besoins futurs.
Autres pratiques exemplaires pour faire un choix éclairé
Lorsque vient le temps de choisir entre une assurance maladies graves personnelle et une assurance maladies graves détenue par l’entreprise, vous pouvez adopter quelques pratiques exemplaires :
Consulter un professionnel
Adressez-vous à votre conseiller. Il peut vous aider à comprendre les avantages et les inconvénients de chacune de ces assurances.
Il peut aussi vous expliquer comment ces assurances s’intègrent à votre programme financier. Un tel professionnel peut également vous aider à déterminer si vous avez besoin des deux types de protection.
Évaluer la structure de propriété de votre entreprise
Considérez la structure de votre entreprise. Si vous avez des partenaires d’affaires, une assurance détenue par l’entreprise peut contribuer à protéger votre entreprise et permettre à vos associés de racheter vos parts s’il vous arrivait quelque chose.
Si vous êtes l’unique propriétaire de votre entreprise, une assurance maladies graves personnelle pourrait suffire à couvrir vos dépenses personnelles et professionnelles pendant une maladie grave.
Examiner vos polices régulièrement
Au fil du temps, vos besoins peuvent changer. Il est donc important d’examiner vos polices régulièrement. À mesure que votre entreprise croît ou que votre situation personnelle évolue, vous devrez peut-être modifier votre protection pour vous assurer qu’elle vous convient toujours.